Référentiel Général des Armes RGA

Bonjour, peut-on disposer dans ce fichier du département dans lequel chaque arme est détenue ?

bonjour j'ai constaté une erreur sur le rga concernant une ruger mini 14 semi automatique chargeur inamovible en 2 coups plus un en chambre en 22 remm rga AN 084. elle est passée de catégorie c en b. j'ai des autorisation mais j'aurais souhaité conserver cette carabine en c. une correction peut être nécessaire. merci

Bonjour. J'ai repéré un petit manque dans le référentiel RGA. Il s'agit du P.S.A. FEG Frommer Stop "Baby". Arme identique au modèle de référence BF291, à ceci près que: - La longueur totale est de 124 mm (au lieu de 165). - La longueur du canon est de 72 mm (au lieu de 95). (capacité de chargeur plus petite aussi: -2 cartouches) Je possède un exemplaire de cette arme relativement rare, et ai du la déclarer comme BF291 (la version normale et pas "Baby") Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..

bonjour, je ne trouve pas laeclassement du MAS 36 LG 48. Merci.

Bonjour, tireur licencié en possession d'une carabine Savage (cal. 300 savage) dont le numéro est supérieur à 429000... ( son acquisition a été faite quand cette dite-carabine était classée en D , facture et ..PV de St.-Etienne l'accompagnant) Maintenant classée en cat. C , (depuis novembre 2023...) comment la déclarer alors que le I.I.A. n'est toujours pas opérationnel ?... Merci de votre attention

Bonjour, je possède un Tokarev Svt 40 à Réarmement manuel (emprunt de gaz soudé) en catégorie C. Avec le SIA restera-t-il en catégorie C ? Merci pour votre réponse. Cordialement Gilles

bonjour, le fusil suisse FASS 57 existe en version militaire démilitarisée et en version civile "PE" qui n'a d'origine que le mode semi-auto. La version démilitarisée est aujourd'hui A1-11 et donc interdite, la version PE est en B2, autorisée après demande de détention. Son numéro RGA est, sauf erreur, AO602. Problème : pour l'importation le site des douanes classe ce n° RGA en A1-11. 1) est-ce que le FASS 57 PE a bien le numéro RGA AO602 ? Sinon quel est le bon RGA ? 2) comment je fais comprendre aux douanes qu'ils ont mal classé ? Merci !

Bonsoir j'aimerai savoir comment vérifier si mon père etait toujours propriétaire de ses deux 22 long rife a son décès, Apparement il les aurais céder à une tierce personne, comment vérifier ? Merci

Bonjour Je ne trouve pas la carabine Diana 27 dans le référentiel général des armes RGA Quelqu’un peut me renseigner ? Merci Jp

Bonjour Je possede un pistolet Buffalo 1 coup 6 mm Reference BW968 classé en B alors que le pistolet Buffalo 1 coup 22 LR reference BF963 est classé en C. Deux pistolets identiques sachant que la munition 22 LR est plus puissant que la 6mm Flobert. Quelle est la marche à suivre pour une demande de déclassement du B et C Merci

Bonjour Je pensais avoir détecté UNE erreur mais en naviguant de façon beaucoup plus approfondie dans le fichier, je me suis aperçu qu'i y avait en fait UNE MULTITUDE d'erreurs, d'imprécisions , de manques . Mon message initial de signaler UNE erreur devient donc dérisoire vu le travail de correction qu'il y a à faire !

Bonjour je viens de télécharger le dernier fichier et lors de ma navigation j'ai détecté une erreur dans l'appellation de la référence BM504 ( ci dessous la copie de la ligne) Il s'agit d'un pistolet et non d'un revolver Pour modification Cordialement BM504 POING REVOLVER SMITH & WESSON MOD 669 SMITH & WESSON ETATS-UNIS SEMI-AUTOMATIQUE CHARGEUR AMOVIBLE 174 0 0 9 X 19 (9MM LUGER)

Bonjour à tous, Je suis étonné de la classification en B2e de la quasi totalité des fusils issus de la technologie soit SVD, soit PSL car aucune des armes militaires produites et en fonction n'a eu de fonction automatique. Le seul delta de classification qui apparait dans le RGA pour la technologie PSL est pour le SSG97 qui est en B2a si produit par Cugir, et en B2e si produit par Romarm. Pour information, ce sont les mêmes entreprises. Par ailleurs, si la classification vient de la présence d'un tenon de baïonette (assez stupide sur un fusil de précision), les TIGR n'en sont pas pourvus. Voici la liste des armes concernées : reference RGA marque modele fabricant classement Francais classement Europeen AE355 CUGIR PSL-54C (PUSCA SEMIAUTOMATA CU LUNETA) CUGIR (ARSENAL) B 2° e) B AE362 CUGIR SSG 97 (TYPE SVD / FPK) CUGIR (UMC) - ROMARM B 2° a) B AE852 DRAGUNOV SVD IZHEVSKY MEKHANICHESKY ZAVOD B 2° e) B AG872 IZHMASH TIGR IZHEVSKY MEKHANICHESKY ZAVOD B 2° e) B AG874 IZHMASH TIGR-01 IZHEVSKY MEKHANICHESKY ZAVOD B 2° e) B AL310 NORINCO EM 351 (NDM 86) NORINCO (CHINA NORTH INDUSTRIES CORP) B 2° e) B BU009 NORINCO NDM 85 NORINCO (CHINA NORTH INDUSTRIES CORP) B 2° e) B AM774 ROMARM PSL-54C (PUSCA SEMIAUTOMATA CU LUNETA) CUGIR (UMC) - ROMARM B 2° e) B AM781 ROMARM SSG 97 (TYPE SVD / FPK) CUGIR (UMC) - ROMARM B 2° e) B AM792 ROMTEHNICA PSL-54C (PUSCA SEMIAUTOMATA CU LUNETA) CUGIR (UMC) - ROMTEHNICA B 2° e) B AO518 SDM (SINO DEFENCE MANUFACTURING) EM 351 (NDM 86) SDM (SINO DEFENCE MANUFACTURING) B 2° e) B BN705 ZASTAVA M 91 ZASTAVA ARMS B 2° e) B Il en procède différemment pour le fusil européen FAL car nos amis Belges avaient eu le bon coup d'en produire une version automatique, ce qui fait que, tant le modèle Anglais que les modèles belges en semi-auto d'usine ont "l'aspect d'une arme automatique de guerre" et, de ce fait, classés à juste titre en B2e. Pouvez-vous examiner ce point et rectifier en conséquence. Toutes les informations sont disponibles sur Internet