Rattachement des communes du Gard aux EPCI compétents pour la DFCI

Certaines commmunes adhèrent à 2 EPCI pour cette compétence.
Table construite à partir de connaissances métier.
Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

Origine

réalisation DDTM30 à partir des données SEF-DFCI
Utilisée pour générer L_COMP_INTERCOM_DFCI_ZSUP_BDC_030 et L_COMP_INTERCOM_DFCI_ZSUP_FLA_030 par jointure sur la couche des communes

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr