Questions du Sénat

Description

La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

Producteur
Dernière mise à jour
10 mars 2017
Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
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5 Fichier principal

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