Questions du Sénat

Description

La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

Producteur: Sénat
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 19 décembre 2025

Fichiers ⁽⁵⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: gouvernement parlement questions senat
Identifiant: 53a8cab5a3a72905b7ce5971
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 20 juin 2014
Fréquence: Quotidienne
Dernière mise à jour: 19 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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