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République
Française
Questions du Sénat
Description
La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.
Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2026
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