Protocole des J.A.A.I.

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 2 août 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
592d687988ee3836aefdeead

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
30 mai 2017
Dernière mise à jour de ressource
2 août 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :

  • Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date
  • Nom de l’entité
  • LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Consulter la présentation du jeu de données

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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