Protocole des J.A.A.I.

Description

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :

  • Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date
  • Nom de l’entité
  • LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Consulter la présentation du jeu de données

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producteur

Dernière mise à jour

4 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

30 mai 2017

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

4 juillet 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Visites

1,6k

29 en nov. 2024

Téléchargements

213

4 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

0