Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :

  • Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date
  • Nom de l’entité
  • LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Consulter la présentation du jeu de données

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources

pdf

Présentation du protocole des JAAI

Dernière modification le lundi 4 septembre 2017

xml

Protocole des J.A.A.I.

Dernière modification le mardi 30 mai 2017

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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