POS de MONTBRUN-LES-BAINS 26193 - Mise à jour 26/02/2013 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de MONTBRUN-LES-BAINS 26193 - POS approuvé le 16/03/1999 - Mise à jour du 26/02/2013 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS – Loi ALUR

Origine

POS approuvé le 16/03/1999 - Mise à jour du 26/02/2013 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS – Loi ALUR
Référentiel de saisie : BDP-I ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Image

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Liens annexes

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• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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