Portefeuille de marques Acoss

Description

Ce jeu de données liste les marques déposées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (également appelée "Urssaf Caisse nationale"). Il donne des informations sur les dates de dépôt et d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt associé. Lorsque les marques sont figuratives, le logo déposé est téléchargeable en cliquant sur le lien.

NB : les marques que ne seraient pas encore enregistrées (processus d'examen en cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d'enregistrement.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

7 avril 2023

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

2 juin 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 avril 2023

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

uri

None

dct_identifier

None

archived_at

None

archived

None

backend

OpenDataSoft

modified_at

2023-04-07 16:24:28

source_id

5ea0096f12a5a097cc9eee51

remote_id

marques-deposees-acoss-urssaf

domain

open.urssaf.fr

last_update

2023-12-11 00:02:31.273000

remote_url

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/marques-deposees-acoss-urssaf/

ods_url

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/marques-deposees-acoss-urssaf/

ods_has_records

True

ods_geo

False

Visites

633

28 en déc. 2023

Téléchargements

145

9 en déc. 2023

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0