Portefeuille de marques Acoss
Description
Ce jeu de données liste les marques déposées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (également appelée "Urssaf Caisse nationale"). Il donne des informations sur les dates de dépôt et d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt associé. Lorsque les marques sont figuratives, le logo déposé est téléchargeable en cliquant sur le lien.
NB : les marques que ne seraient pas encore enregistrées (processus d'examen en cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d'enregistrement.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
7 avril 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
647931a91facbc90c01c70c7
Temporalité
Création
1 juin 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 avril 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2023-04-07 16:24:28
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