Ce jeu de données liste les marques déposées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (également appelée "Urssaf Caisse nationale"). Il donne des informations sur les dates de dépôt et d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt associé. Lorsque les marques sont figuratives, le logo déposé est téléchargeable en cliquant sur le lien.
NB : les marques que ne seraient pas encore enregistrées (processus d'examen en cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d'enregistrement.
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…