__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __

Ce jeu de données est un dénombrement, par commune,des personnes membres des foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de décembre.

Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est constitué de trois composantes : le "RSA socle", le "RSA socle et activité" et le "RSA activité". Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Un foyer allocataire du "RSA socle seul" n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du "RSA socle et activité" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du "RSA activité seul" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Deux types de publics peuvent se combiner aux composantes du RSA :

  • les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du "RSA majoré" (on parle alors de "socle majoré" ou "socle et activité majoré" ou "activité majoré")

  • les bénéficiaires du RSA ne faisant partie du public "RSA majoré" correspondent au RSA "non majoré". Au sein du public "non majoré" on peut distinguer le public "RSA jeune". Le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).

Des éléments plus détaillés sur le RSA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/

Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le RSA sont disponibles dans le cahier des données sociales de la CNAF (page 60) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=26

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.
Le dispositif RSA à Mayotte diffère de celui des autres départements français (notamment barème plus faible et pas de "RSA majoré" ni de "RSA jeunes").

Ressources

Descriptif du fichier Personnes couvertes par le RSA

lisez-moi.

Personnes couvertes par le RSA en 2009

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2009.

Personnes couvertes par le RSA en 2010

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2010.

Personnes couvertes par le RSA en 2011

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2011.

Personnes couvertes par le RSA en 2012

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2012.

Personnes couvertes par le RSA en 2013

Dénombrement par commune de la population couverte par le RSA, en 2013.

Personnes couvertes par le RSA en 2014

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2014.

Personnes couvertes par le RSA en 2015

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2015.

Personnes couvertes par le RSA en 2016

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2016.

2017_Personnes couvertes par le RSA

Dénombrement par commune, de la population couverte par le RSA en 2017.

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