Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor

Mis à jour le 18 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

140 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56b1bf6488ee3873be81d140

Temporalité

Couverture temporelle
31/08/2017 à 18/03/2019
Fréquence
Annuelle
Date de création
3 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
30 novembre 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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