Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor
Mis à jour le 18 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence
Département des Côtes d'Armor
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 56b1bf6488ee3873be81d140
Temporalité
- Couverture temporelle
- 31/08/2017 à 18/03/2019
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 3 février 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 30 novembre 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
Fichiers 6
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.