PLU de BEAUREGARD BARET 26039 - Modification N°1 06/06/2017

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BEAUREGARD BARET 26039 - PLU approuvé le 18/11/2014 - Modification N°1 approuvée le 06/06/2017 caractère exécutoire le 19/07/2017

Origine

PLU approuvé le 18/11/2014 - Modification N°1 approuvée le 06/06/2017 caractère exécutoire le 19/07/2017
Référentiel de saisie : PCI-V 2014 - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

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Liens annexes

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• URL de base des services wms/wfs sur internet

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