République
Française
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Plan local d'urbanisme de GALEY
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
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- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Mis à jour le 15 novembre 2024Format n639b36afa16f4beda8bd4000b6772389 (32,0 o)10 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n1f1636ade9ef4528ba783c0918ad7293 12 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n83bf2eb3ee1f4c279d55ed83d0d980d6 (623,0 o)12 téléchargements
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