Plan des servitudes d'utilité publique

Description

Plan de la commune de Noé issu du PLU représentant les servitudes d'utilité publiques.

Producteur

Dernière mise à jour

12 avril 2017

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

12 avril 2017

Fréquence

Temps réel

Couverture temporelle

12/04/2017 à 31/12/2017

Dernière mise à jour

12 avril 2017

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Noé

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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