Plan des servitudes d'utilité publique

Description

Plan de la commune de Noé issu du PLU représentant les servitudes d'utilité publiques.

Producteur: Mairie de Noé
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 12 avril 2017

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽⁰⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Mots-clés: batimentshistoriques plu servitude-d-utilite-publique station-pompage
Identifiant: 58ee999bc751df1ff21ae753
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
DOI: Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création: 12 avril 2017
Fréquence: Temps réel
Couverture temporelle: du 12 avril au 31 décembre 2017
Dernière mise à jour: 12 avril 2017

Couverture spatiale

Zones: Noé
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Plan des servitudes d'utilité publique

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