Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges

Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges.
La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.

• LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Origine

Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.

Organisations partenaires

DDT Vosges

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Carte - Zonages intercommunaux dans le département des Vosges

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