République
Française
Archivé
Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges
Description
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges.
La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Origine
Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.
Organisations partenaires
DDT Vosges
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 25 septembre 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 58aef664c751df63f309eb43
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 25 septembre 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre