Parkings des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes d'Armor

Mis à jour le 13 décembre 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

140 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56a8cdc588ee381d352efbf0

Temporalité

Couverture temporelle
13/12/2016
Fréquence
Annuelle
Date de création
27 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
20 octobre 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Parkings des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes d'Armor.

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme :

« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (…).
Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 142-1, le département peut instituer, par délibération du conseil général, une part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. (…). Cette taxe est perçue sur la totalité du territoire du département. (Articles L.142-1 à L.142-13 du code de l'urbanisme) »

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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