Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

Description

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.

Fichiers mis à disposition

  • octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf
    • **Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
      Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
  • Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf
    • Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019
      Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019).
  • Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf
    • Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
      Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.
  • Octroi de mer Martinique - 22092015.zip
    • Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
  • octroi-de-mer-guyane-2019.ods
    • Octroi de mer Guyane - 01/10/2019
      Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.

Producteur

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Dernière mise à jour

14 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

11 décembre 2019

Dernière mise à jour

14 juin 2024

Couverture spatiale

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Région française

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