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République
Française
Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Description
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.
**Fichiers mis à disposition
**
- octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf
- ****Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
- ****Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
- Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf
- Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019
Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019).
- Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019
- Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf
- Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.
- Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
- Octroi de mer Martinique - 22092015.zip
- Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
- octroi-de-mer-guyane-2019.ods
- Octroi de mer Guyane - 01/10/2019
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.
- Octroi de mer Guyane - 01/10/2019
- Attributions
- (Créateur)DGDDI(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2019
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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6 discussions
Octroi de mer Réunion
Bonjour, pourriez-vous mettre en ligne les nouveaux tarifs pour l’Octroi de mer de la Réunion. Seul ce de 2015 y figure.
En vous remerciant.
OM Martinique 2020
https://www.collectivitedemartinique.mq/wp-content/uploads/2020/01/délib-19-539-1-MISE-A-JOUR-DES-TARIFS-DOCTROI-DE-MER-annexes_subst.pdf
Historique des taux d'OM en vigueur
Bonjour,
Serait-il possible de mettre en ligne (me concernant j'aurai besoin les taux des géographies Martinique et Guadeloupe) l'historique des taux en vigueur depuis le début des années 2000?
Merci par avance.
Bonjour,
Pourriez-vous mettre en ligne les taux OM de Martinique? Il n'y a que ceux de 2015 ...
Cordialement.
octroi de mer sur les importations non commerciales
nous avons acheté un voilier en Martinique pour y vivre et la douane nous réclame de payer l'octroi de mer.
Pourtant l'octroi de mer est dû par des professionnels pour des marchandises commerciales.
Lors de notre déménagement depuis la France métropolitaine la douane nous a fait payer 800 € de taxe.
Je pense qu'il y a un abus manifeste de la part des services douaniers qui interprêtent les textes à leur sauce et je réclame justice. J'ai le sentiment d'être rackettée en toute impunité.
Je suis venue prendre ma retraite et mon ami qui est encore jeune est au RSA, nous n'avons jamais eu la moindre intention d'ouvrir un commerce quelconque.
Bonjour,
En premier lieu, vous pouvez demander des explications et tout élément d'information au service qui a procédé à la taxation. En cas de litige persistant, vous pourrez déposer une réclamation auprès du médiateur des ministères économiques et financiers https://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur.
Cordialement,
Direction générale des douanes et droits indirects
Octroi de mer Réunion
Bonjour
Dans le cadre d'un projet commercial je cherche à obtenir un document en format excel concernant les taux d'octroi de mer à la Réunion. Avez vous ce type de document ?
Les services nous transmettent les fichiers eux-mêmes élaborés par les autorités des DOM compétentes lors des délibérations et les formats sont en effet multiples. Nous les publions tels quels, sur data.gouv.fr et Datadouane (http://www.douane.gouv.fr/datadouane/c871-la-reunion). Au cas particulier, le document pour La Réunion n'est disponible qu'en format PDF.
Format des bases de données Octroi de Mer.
Bonjour,
Serait-il possible d'envisager que l'ensemble des documents relatifs à l'Octroi de Mer soit au format Excel ?
Serait-il également envisageable que les tarifs de l'octroi de mer ainsi que les produits concernés soient disponibles pour les années antérieures à l'année en cours ?
Cordialement.
Bonjour,
Les services concernés nous transmettent les fichiers eux-mêmes élaborés par les autorités des DOM compétentes lors des délibérations et les formats sont en effet multiples. Nous les publions tels quels.
Sur data.gouv.fr, nous publions la dernière version à jour. Depuis très récemment, nous conservons les publications antérieures sur http://www.douane.gouv.fr > Datadouane > Octroi de mer dans les DOM.
Bonjour,
Il ne vous appartient qu'a vous d'imposer un format excel aux différentes autorités compétentes et de les publier ensuite sous ce format. Cela faciliterait la vie des entreprises qui commerce vers les DROM. Tout le monde y gagnerait.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Il est peut-être possible de solliciter auprès des autorités compétentes les données sous excel dans le sens ou ces informations sont transférés à la douane pour une intégration dans RITA. Je doute que ce transfert se fasse manuellement...