Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire

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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 18 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

144 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56a8ccd288ee382d222efbf0

Temporalité

Couverture temporelle
2013 à 2014
Fréquence
Annuelle
Date de création
27 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
18 mars 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Description

Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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