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Marchés publics attribués pour les années 2017 à 2020
Description
Ce jeu de données contient les données de marchés publics des années 2017 à 2020 de la Région Bretagne et de la SEMBREIZH, lorsque la SEM agit en sa qualité de mandataire pour le compte de la Région.
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification. Cette nouvelle obligation remplace l’obligation de recensement annuel des marchés publics, et à terme la fiche « OECP : Observatoire Economique de la Commande Publique » qui était transmis au payeur régional pour les marchés publics supérieurs à 90 000 € HT.
Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagé à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma).
A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas :
- Tous les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale)
- Tous les achats inférieurs à 25 K € HT
- Les concessions
Ainsi, les données publiées ne sont pas en totale conformité avec l’arrêté relatif aux données essentielles. Les données relatives aux contrats soumis à cette obligation sont en cours de publication automatisée sur le profil d’acheteur « Mégalis Bretagne ».
Producteur
Dernière mise à jour
20 septembre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
5d36f81106e3e74f94e7503a
Temporalité
Création
23 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 septembre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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2022-02-01 01:12:13.968000
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