République
Française
Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH
Description
Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)
API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 12 janvier 2026
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Mis à jour le 12 février 2024Format xlsx (169,0 Ko)232 téléchargements
Documentation
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Autre
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