Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

• Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
• Le nom du service verbalisateur ;
• La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
• Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
• Le logiciel utilisé ;
• Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.