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République
Française
Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France
Description
Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.
Le fichier contient notamment :
- Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
- Le nom du service verbalisateur ;
- La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
- Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
- Le logiciel utilisé ;
- Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 juin 2014
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 53a37437a3a7297d730b2f51
Temporalité
- Création
- 16 juin 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 16 juin 2014
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française