Installations de navigation et d'atterrissage génératrices de servitudes T8 en Pas-de-Calais

Les servitudes T8 sont des servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation aérienne (installations de navigation etd'atterrissage des aéroports, centres émetteurs récepteurs de la météorologie nationale ainsi qu'aux faisceaux hertziens)Elles relèvent des mêmes textes que les servitudes PT1 et PT2Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU

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