Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

• ICPE type Seveso seuil haut,
• ICPE type Seveso seuil bas,
• ICPE soumises à Autorisation,
• ICPE soumises à Enregistrement,
• ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :

• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.

Origine

Données extraites de la base de données nationale S3IC le 26 février 2015.

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation.

Attention : les données sont mises à jour en continu. Ce lot de données est valide à la date d'extraction de la base nationale. Pour obtenir les données mises à jour plus récemment, contacter les services de la DREAL Franche-Comté.

Organisations partenaires

DDT Ariège, DREAL Franche-Comté

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Lien vers l'information géographique en DREAL FC
• Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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