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Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Producteur
ACTION Nogent-sur-Marne
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
2 septembre 2014

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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