Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Dernière mise à jour
2 septembre 2014

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Informations

Identifiant
5407ece2a3a7292ef9c20a5d

Temporalité

Création
2 septembre 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 septembre 2014

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