Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

Description

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)

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https://data.inpi.fr/register


Producteur

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Dernière mise à jour

12 novembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Dernière mise à jour

12 novembre 2023

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Moissonnage

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archived

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DCAT

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Téléchargements

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