API Registre National du Commerce et des Sociétés
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Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.
Par Institut national de la propriété industrielle
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Description
Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)
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Producteur
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Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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1 API
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Informations
Mots-clés
ID
59785a7888ee385cb8d806af
Temporalité
Création
26 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Actions
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Extras
apigouvfr:apis
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Moissonnage
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2018-12-13 22:10:43
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