Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

Description

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)

Pour l'accès à l'ensemble des données, créez un compte sur:

https://data.inpi.fr/register

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Attributions
INPI(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Identifiant
66fddeda33e2036788436d8e
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

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Fréquence
Inconnu
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