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République
Française
Documents d'urbanisme en cours d'élaboration dans le Calvados au 29/12/2023
Description
Documents d'urbanisme en cours d'élaboration, donc prescrits, dans le Calvados, au 29/12/2023
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 février 2024
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