Documents d'urbanisme en cours d'élaboration dans le Calvados au 29/12/2023

Description

Documents d'urbanisme en cours d'élaboration, donc prescrits, dans le Calvados, au 29/12/2023
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Attributions
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
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DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
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Dernière mise à jour
8 février 2024

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Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (16,8 Ko)41

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 36

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 38