République
Française
Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La directive territoriale d'aménagement et de développement durables est un outil de planification stratégique qui permet à l'État de définir les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement durable sur un territoire présentant des enjeux nationaux dans ces domaines.
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 9 octobre 2017
- Label
- INSPIRE
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912
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