Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

La directive territoriale d'aménagement et de développement durables est un outil de planification stratégique qui permet à l'État de définir les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement durable sur un territoire présentant des enjeux nationaux dans ces domaines.

Producteur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
9 octobre 2017

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