Délibérations du Conseil Municipal

Description

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015.
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.

Thèmes : Administration et action publique
Mots clés  : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Producteur

Dernière mise à jour

18 janvier 2020

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

1 avril 2019

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

01/2015 à 04/2019

Dernière mise à jour

18 janvier 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Paul-lès-Dax

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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