Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015.
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.
Thèmes : Administration et action publique
Mots clés : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle
Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.