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Délibérations du Conseil Municipal

Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Producteur Informations Extras
Ressources communautaires

Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Couverture temporelle
2015/01 to 2019/04
Fréquence
Mensuelle
Date de création
1 avril 2019
Date de mise à jour
18 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
3 juin 2019
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Saint-Paul-lès-Dax

Extras

ID
5ca2743e634f413f06a425f3
Date de création
1 avril 2019
Date de mise à jour
18 janvier 2020
Mots-clés

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015.
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.

Thèmes : Administration et action publique
Mots clés  : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 2

0 téléchargements

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax

Disponible
csv (207.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
f187f2da5be90ba3c5f8b63e7e8d9223bf284f03
Créée le
1 avril 2019
Modifiée le
18 janvier 2020
Publiée le
3 juin 2019
0 téléchargements

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax

Disponible
xlsx (89.8Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
fd840c28790b9ea8b20f2e86271248aba7898483
Créée le
19 avril 2019
Modifiée le
18 janvier 2020
Publiée le
19 avril 2019

Documentation 1

Actions

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