Délibérations du Conseil Municipal

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015.
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.

Thèmes : Administration et action publique
Mots clés  : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).