République
Française
1ère norme internationale de description en web sémantique des débats publics. Norme fondée sur le modèle DCAP du Dublin Core. Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative et la Commission nationale du débat public.
La norme "DebatesCore" vise à établir un standard de description des débats publics.
A l’initiative de la Commission nationale du débat public et de vie-publique.fr, les différents partenaires ont défini un cadre et six objectifs au projet "DebatesCore" :
Est considéré comme débat public : "Tout dispositif en ligne (à minima d’information) permettant au public et aux parties prenantes de contribuer/participer à l’élaboration d’une décision publique ou d’une politique publique"
Les objectifs assignés sont les suivants :
Pour en savoir plus sur la norme Debatescore : https://www.vie-publique.fr/debatescore
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Couverture temporelle non renseignée