Cours d'eau à gestion domaniale

Description

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Producteur

Dernière mise à jour

3 novembre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

27 octobre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

3 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Région française

Actions

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