Cours d'eau à gestion domaniale

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Ressources documentées
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Mis à jour le 3 novembre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

24 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
562f4398c751df1b2bdcc3f1

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource
27 octobre 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Région française

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URL stable

Description

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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