Cours d'eau à gestion domaniale
Qualité des métadonnées :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 562f4398c751df1b2bdcc3f1
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 27 octobre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 octobre 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Région française
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Description
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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