République
Française
Cours d'eau à gestion domaniale
Description
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Informations
- Identifiant
- 562f4398c751df1b2bdcc3f1
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Région française