Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d'un PLU

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