Conventions de partenariat

Mis à jour le 12 novembre 2021 — License Not Specified

beta.gouv.fr

Découvrez nos réalisations sur beta.gouv.fr !

7 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Temporalité

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics et de mettre en place très rapidement des équipes autonomes focalisées sur les problèmes identifiés.

Ressources 242

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

Convention 2021 avec MENJS pour Data Subvention

Disponible
pdf (3.7Mo)

délégation de gestion

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
650397cb1de492187412f6a5531579b8f3b92719
Créée le
12 novembre 2021
Modifiée le
12 novembre 2021
Publiée le
12 novembre 2021
0 téléchargements

Convention avec le Ministère de la Transition écologique (CGDD, SG) pour Wikicarbone (FAST9)

Disponible
pdf (1.9Mo)

Signée en novembre 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
93fbf2f2e966bca2b4834ec4f065cf34c7e60d10
Créée le
10 novembre 2021
Modifiée le
10 novembre 2021
Publiée le
10 novembre 2021
0 téléchargements

20190204-convention SGMTE-ftap.pdf

Disponible
pdf (96.3Ko)

Convention de délégation entre ditp et sg du mte pour les fonds ftap

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
93fe3f0a5ced08995633b6b318ce8cc958f70169
Créée le
5 novembre 2021
Modifiée le
5 novembre 2021
Publiée le
5 novembre 2021
0 téléchargements

Convention avec la DGAL pour l'octroi du FAST9 à Ma Cantine

Disponible
pdf (229.9Ko)

Signée le 2 novembre 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
6636707a5a66b73502b7c58db621891accb8f971
Créée le
4 novembre 2021
Modifiée le
5 novembre 2021
Publiée le
4 novembre 2021
0 téléchargements

20211018-convention-delegation-gestion-sg-dg-fabnum-signee-1-.pdf

Disponible
pdf (5.8Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
6290b0d956fc11513cfd0e2e2aa43c96fda3fbbd
Créée le
4 novembre 2021
Modifiée le
4 novembre 2021
Publiée le
4 novembre 2021
0 téléchargements

Camino france relance 2021/2022

Disponible
pdf (979.0Ko)

Convention 12-363-DNUM-CTES-0030

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d693da10b944fd14d148458b0f1fcc7b3bc2c910
Créée le
3 novembre 2021
Modifiée le
3 novembre 2021
Publiée le
28 septembre 2021
0 téléchargements

2ème convention de délégation de gestion entre le ministère de la justice et la DINUM pour la Startup d'Etat Mon Suivi Justice

Disponible
pdf (470.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
58d7869c120c68f800d1e88332de15774144be2d
Créée le
2 novembre 2021
Modifiée le
2 novembre 2021
Publiée le
2 novembre 2021
1 téléchargements

Avenant1_convention DGEFP, DNUM Min. Sociaux, DINUM pour startups d'Etat

Disponible
...pdf (2.3Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
328bd67202adbf26b17d3bc389c69b04c1564de4
Créée le
7 octobre 2021
Modifiée le
15 novembre 2021
Publiée le
7 octobre 2021
0 téléchargements

Convention entre DGEFP, DNUM des Min. sociaux, DINUM pour les startups d'Etat DGEFP

Disponible
pdf (2.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a190a191c96523128c19b088855f3cdf8a5c2fca
Créée le
7 octobre 2021
Modifiée le
7 octobre 2021
Publiée le
7 octobre 2021
0 téléchargements

Avenant 1 à la convention avec la DGALN pour Camino

Disponible
pdf (233.5Ko)

Signé le 4 octobre 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
356a68678b41c8bcb3977052d1ec6d8960358453
Créée le
6 octobre 2021
Modifiée le
6 octobre 2021
Publiée le
6 octobre 2021
0 téléchargements

convention-nouvelle-caledonie-dans-le-cadre-du-fast-6.pdf

Disponible
pdf (806.4Ko)

Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre de la sixième édition du Fond d'Accélération des Startups d'Etat et du Territoire (FAST) en décembre 2020.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
0618268fad27061cd9234c039b2cd8df73d244dc
Créée le
9 septembre 2021
Modifiée le
9 septembre 2021
Publiée le
9 septembre 2021
1 téléchargements

Avenant n°5 à la convention DGEFP - DINUM pour la Plateforme de l'inclusion

Disponible
pdf (5.4Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
2f66248b930e4265166480e78d9bc2e32f66128e
Créée le
29 juillet 2021
Modifiée le
29 juillet 2021
Publiée le
29 juillet 2021
0 téléchargements

Avenant n°2 à la convention DGEFP - DINUM pour la startup eva du 28 avril 2021

Disponible
pdf (525.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
5a65bf73d01b680ce0776912e7e1313716329263
Créée le
19 juillet 2021
Modifiée le
19 juillet 2021
Publiée le
19 juillet 2021
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion pour la Startup d'Etat Archifiltre dans le cadre du FAST8

Disponible
pdf (859.4Ko)

15 juillet 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
223e7e851e5b00b707cbaf7bc9c907f3a6d47b9c
Créée le
16 juillet 2021
Modifiée le
16 juillet 2021
Publiée le
16 juillet 2021
0 téléchargements

Avenant 3 avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées

Disponible
pdf (288.3Ko)

Signée le 29 juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
796fa8b4966bcefa63b0a7a6affef90dcb5e5f4d
Créée le
15 juillet 2021
Modifiée le
15 juillet 2021
Publiée le
15 juillet 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le SNDV pour la Startup d'Etat SNDV-Maritime

Disponible
gouv.fr-signee.pdf (450.1Ko)

Signée le 13 juillet 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
22850ea41e20af19c46f7e9ebb192eea0a1bc7a9
Créée le
13 juillet 2021
Modifiée le
13 juillet 2021
Publiée le
13 juillet 2021
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le ministère de la Justice pour la Startup d'Etat Article-40 PPN

Disponible
pdf (5.1Mo)

Signée le 09/07/2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
52066ea2923464dde122f1fa30cd0dc6eb2aca2a
Créée le
9 juillet 2021
Modifiée le
9 juillet 2021
Publiée le
9 juillet 2021
0 téléchargements

Convention de partenariat avec FranceAgriMer pour Carbure

Disponible
pdf (341.8Ko)

Signée le 17 juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
cd66b75008ae55ae1fb8c03ae1a42339b83f7f9a
Créée le
30 juin 2021
Modifiée le
30 juin 2021
Publiée le
30 juin 2021
2 téléchargements

Avenant 1 à la convention avec la DGPR et la DGS pour Recosanté

Disponible
pdf (772.5Ko)

Signé le 29 juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
87484d6589790e4a32ebca124943458041417673
Créée le
30 juin 2021
Modifiée le
30 juin 2021
Publiée le
30 juin 2021
1 téléchargements

Convention de partenariat avec l'Ademe et la DRIEAT pour France Chaleur Urbaine

Disponible
pdf (2.6Mo)

Signée le 24 juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c43dae53ebeee9e0ed4fd4c3e98714f145edc33b
Créée le
24 juin 2021
Modifiée le
24 juin 2021
Publiée le
24 juin 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le SNUM du ministère de la justice pour la Startup d'Etat A-Just

Disponible
pdf (573.2Ko)

08/07/2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
8dad2a97f9691453ec3a1c0c83b7a2d92f42e15c
Créée le
23 juin 2021
Modifiée le
8 juillet 2021
Publiée le
23 juin 2021
0 téléchargements

Avenant n°1 à la convention avec le Cerema pour UrbanVitaliz

Disponible
pdf (497.7Ko)

Signé en juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
8f2a907d3820413f7d0bc3a45efdfd83291f52bc
Créée le
15 juin 2021
Modifiée le
15 juin 2021
Publiée le
15 juin 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion entre DINUM - DNUM des Min. Sociaux - DGEFP pour les startups DGEFP

Disponible
pdf (2.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a190a191c96523128c19b088855f3cdf8a5c2fca
Créée le
14 juin 2021
Modifiée le
14 juin 2021
Publiée le
14 juin 2021
0 téléchargements

Convention cadre DINUM et AMUE pour Mission Apprentissage-avril-2021.pdf

Disponible
pdf (2.4Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
950a2efd6d4c09f0eb53d6f0ce41e9d68fed1383
Créée le
14 juin 2021
Modifiée le
14 juin 2021
Publiée le
14 juin 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Mon Suivi Psy

Disponible
gouv.fr-signe-dinum-dnum.pdf (1.3Mo)

Signé le 14/04/2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
ebdd37f2bfc7d7aff4aeecd034f2efacb708f5c7
Créée le
11 juin 2021
Modifiée le
11 juin 2021
Publiée le
11 juin 2021
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion e-mjpm FAST avec le ministère des affaires sociales et de la santé

Disponible
pdf (1.6Mo)

Signée le 10 juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
40c90afc246552a42850d42edf8846b818b247b7
Créée le
10 juin 2021
Modifiée le
10 juin 2021
Publiée le
10 juin 2021
0 téléchargements

Avenant 1 à la convention de délégation de gestion avec la DGAL pour Ma Cantine

Disponible
pdf (327.5Ko)

Signée le 7 juin 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a24633be764a2d5646df1e4561728a40d5189c22
Créée le
8 juin 2021
Modifiée le
8 juin 2021
Publiée le
8 juin 2021
0 téléchargements

Convention de partenariat avec l'Ademe pour Territoires en Transition (ex Labels)

Disponible
pdf (151.4Ko)

Signée le 26 mai 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
8281d77eaa90afa78abaecb2ba8357516a1c11eb
Créée le
26 mai 2021
Modifiée le
26 mai 2021
Publiée le
26 mai 2021
0 téléchargements

Avenant n°2 à la convention avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées

Disponible
05.19-avenant-n2-convention-dinum-signee-dc-dirisi-sgn.pdf (277.1Ko)

Signée le 20 mai 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
906db5f61afe8227c3948fcf8aa665a94607e264
Créée le
20 mai 2021
Modifiée le
20 mai 2021
Publiée le
20 mai 2021
0 téléchargements

Avenant 4 à la Convention de Délégation de Gestion DGEFP-DINUM pour Place des Entreprises (mars 2021)

Disponible
pdf (440.1Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d271a87f3f61f18e82e530e0d19cd992326f88ae
Créée le
5 mai 2021
Modifiée le
5 mai 2021
Publiée le
5 mai 2021
0 téléchargements

Avenant 2 avec la DGEC pour Potentiel, ChauffageUrbain et Carbure

Disponible
pdf (762.7Ko)

Signée le 22 avril 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
0165b668eef78a208393ac815d2c5776b7b39385
Créée le
22 avril 2021
Modifiée le
4 mai 2021
Publiée le
22 avril 2021
0 téléchargements

Convention de partenariat entre l'INCA et la DINUM pour la Startup d'Etat Living Lab

Disponible
pdf (3.2Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
21d83ded480238e2818e574c1eb2fde33e0d055b
Créée le
22 avril 2021
Modifiée le
22 avril 2021
Publiée le
22 avril 2021
1 téléchargements

Convention fonds de concours ANCT - Administration+ France Services 12-03-2021.pdf

Disponible
pdf (448.0Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
978b67a566a17f4331e613ba7eec7de2699024e0
Créée le
19 avril 2021
Modifiée le
19 avril 2021
Publiée le
12 mars 2021
0 téléchargements

Convention délégation de gestion MESRI 2021 pour Santé Psy Etudiant

Disponible
pdf (3.4Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
2262ac4648ffc9ae3064a495f0fa00826e858f71
Créée le
16 avril 2021
Modifiée le
16 avril 2021
Publiée le
16 avril 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion 2021 de la DGE pour Place des Entreprises

Disponible
gouv.fr-dge-placedesentreprises-avril-2021-sgn-1-.pdf (472.1Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
fa7eb2b5a6a231e40c9e83bfbe7ff86a8ec79961
Créée le
14 avril 2021
Modifiée le
14 avril 2021
Publiée le
14 avril 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion 2021 pour les Startups d'Etat de la DGALN

Disponible
pdf (2.2Mo)

Signée le 8 avril 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
5c366555f48cdab1f93dee436b6f1675c2870d7a
Créée le
8 avril 2021
Modifiée le
8 avril 2021
Publiée le
8 avril 2021
0 téléchargements

Avenant 4 à la convention délégation de gestion ANCT pour la plateforme Mon stage de Troisième

Disponible
pdf (363.0Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
6bc89c104a57399ae1e1bc61053673d6185d515e
Créée le
6 avril 2021
Modifiée le
28 avril 2021
Publiée le
6 avril 2021
0 téléchargements

Convention avec l'ENA pour la plateforme de Tutorat pour les concours de la fonction publique

Disponible
pdf (1.5Mo)

Signée le 2 avril 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c7050fd78d947b61e72a3cd390f21a5054436a0e
Créée le
2 avril 2021
Modifiée le
2 avril 2021
Publiée le
2 avril 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le SNUM du ministère de la justice pour la Startup d'Etat Mon Suivi Justice

Disponible
pdf (581.3Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
8e50474a9051dd199b89bc79ccf9adb346f82a06
Créée le
1 avril 2021
Modifiée le
19 avril 2021
Publiée le
1 avril 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le SG du ministère de la Transition écologique pour la Fabrique numérique - 2021

Disponible
pdf (569.7Ko)

Signée le 30 mars 2021
Saison 4 Fabrique numérique + AccèsLibre + Partaj

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
77ff812c2570fc46ec1467cf0e3899f82876e887
Créée le
30 mars 2021
Modifiée le
30 mars 2021
Publiée le
30 mars 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGAFP pour la plateforme du Tutorat dans la fonction publique

Disponible
pdf (790.0Ko)

Signée le 26 mars 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
00d92604ce7c47a0f84d710fcd958753422e9f1e
Créée le
26 mars 2021
Modifiée le
26 mars 2021
Publiée le
26 mars 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGITM - 2021

Disponible
pdf (688.7Ko)

Couvre les partenariats Mobilic, transport.data.gouv.fr, Registre de preuve de covoiturage, le.taxi, ainsi que le co-financement de la DGITM lié à Aides Territoires. Signée le 9 mars 2021.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
7539e1ca8c9ffb7ce21bbda2b3c971fa38d1cc7a
Créée le
10 mars 2021
Modifiée le
10 mars 2021
Publiée le
10 mars 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion 2021 de la DGCCRF pour Signal Conso

Disponible
pdf (521.8Ko)

Convention de délégation de gestion de la Startup d’État « SignalConso » (Mars 2021)
Signé le 9 mars 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
731a88ad1fb882ba6a0aa0fc9bef6c186e623148
Créée le
9 mars 2021
Modifiée le
13 avril 2021
Publiée le
9 mars 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le CGDD pour France Transition

Disponible
pdf (564.9Ko)

Signée le 2 mars 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
62765572b9f7bafc3d4acc260a4997b200ef8840
Créée le
2 mars 2021
Modifiée le
2 mars 2021
Publiée le
2 mars 2021
0 téléchargements

Convention de rétablissement de crédits 2021 avec l'ONF pour Camino

Disponible
pdf (392.0Ko)

Signée le 1er mars 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
b865b64512ff6a8ac04c07db276629e38f582455
Créée le
1 mars 2021
Modifiée le
1 mars 2021
Publiée le
1 mars 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec Camino pour 2021

Disponible
pdf (314.6Ko)

Signée le 25 février 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c3aaa0b87ccca206471f022483fa2286febf5d02
Créée le
26 février 2021
Modifiée le
26 février 2021
Publiée le
26 février 2021
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le SG du MTE au titre du FTAP pour Résorption Bidonvilles et Trackdéchets

Disponible
pdf (325.8Ko)

Signée le 9 février 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
95cd846b8181dc68b2855c3a95508e572e53a409
Créée le
17 février 2021
Modifiée le
17 février 2021
Publiée le
17 février 2021
0 téléchargements

Avenant à la convention de subvention n°2 avec l'OFB pour Peps

Disponible
pdf (636.3Ko)

Signée le 10 février 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
217b9e1ffa1518706c34442f68356d066bba93c1
Créée le
12 février 2021
Modifiée le
12 février 2021
Publiée le
12 février 2021
0 téléchargements

Convention délégation de gestion 2021 - Education Nationale - Classe à 12

Disponible
pdf (3.4Mo)

délégation de gestion / Fast

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
33fe5c6992a6a6ac38e7820c07a92798a27df863
Créée le
4 février 2021
Modifiée le
4 février 2021
Publiée le
4 février 2021
0 téléchargements

Avenant n°1 avec l'ANCT pour l'incubateur des Territoires

Disponible
pdf (325.2Ko)

convention fonds de concours

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
98461d633f46471348e52e0ddf720940770339c9
Créée le
27 janvier 2021
Modifiée le
27 janvier 2021
Publiée le
27 janvier 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion n°2 avec la DGPR et la DGS pour Ecosanté

Disponible
pdf (2.7Mo)

Signée le 25 janvier 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
97a9d33f67647fa2a50bfb14a41b0579074036d1
Créée le
26 janvier 2021
Modifiée le
26 janvier 2021
Publiée le
26 janvier 2021
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion 2021 avec la DGPR pour Trackdéchets

Disponible
pdf (998.8Ko)

Signée le 20 janvier 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
133344f843ecb933b283451d759e73748cdcc710
Créée le
22 janvier 2021
Modifiée le
22 janvier 2021
Publiée le
22 janvier 2021
0 téléchargements

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion DGEFP-DINUM pour la Startup d’État « Signaux Faibles » du 1er janvier 2020

Disponible
pdf (2.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
9864a04cf861e7823ac8a54b7615c60c14c29a2f
Créée le
22 janvier 2021
Modifiée le
7 juin 2021
Publiée le
23 décembre 2020
0 téléchargements

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019

Disponible
pdf (2.5Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
6a71d09600950a73c4cc7984f956f51ddce18906
Créée le
21 janvier 2021
Modifiée le
21 janvier 2021
Publiée le
23 décembre 2020
0 téléchargements

Avenant 1 avec la Seine et Marne à la convention de partenariat pour RDV Solidarités

Disponible
pdf (744.1Ko)

Signée le 19/2/2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
075c3e2e29ff450286e1337a74c261312bfbb544
Créée le
22 décembre 2020
Modifiée le
22 décembre 2020
Publiée le
22 décembre 2020
1 téléchargements

data-insertion-spie-dgefp-dnum-dinum-convention-12.2020.pdf

Disponible
2020.pdf (4.0Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
63d18edbda215c6c672500093d43bafbef152d0d
Créée le
17 décembre 2020
Modifiée le
17 décembre 2020
Publiée le
17 décembre 2020
2 téléchargements

Convention Incubateur du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères du 10 décembre 2020

Disponible
pdf (536.4Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
2dc21ca765e74b022b8b984eb5cacfb419c72394
Créée le
10 décembre 2020
Modifiée le
15 décembre 2020
Publiée le
10 décembre 2020
0 téléchargements

Convention n°2 avec la DGALN pour Zéro Logement Vacant

Disponible
pdf (455.7Ko)

Signée le 3 décembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
12526fb546e4c7e9dbcf37d6e3d62ec1194e99fe
Créée le
3 décembre 2020
Modifiée le
3 décembre 2020
Publiée le
3 décembre 2020
0 téléchargements

Avenant à la convention avec la DGEC pour Carbure et Potentiel

Disponible
pdf (491.2Ko)

Signé le 3 décembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
40c4c4e78d8f888185ed66b9a438c31e3cf7e663
Créée le
3 décembre 2020
Modifiée le
3 décembre 2020
Publiée le
3 décembre 2020
0 téléchargements

Avenant à la convention avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées

Disponible
12.02-convention-dinum-signege.pdf (259.4Ko)

Signée le 2 décembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
38a0953a1ca7a6dc403f98f9d0b8a4e09aef9799
Créée le
2 décembre 2020
Modifiée le
2 décembre 2020
Publiée le
2 décembre 2020
0 téléchargements

Avenant 1 avec le SG MTE, la DGALN et la DGESIP pour Accès Libre

Disponible
pdf (329.6Ko)

Signé le 30 novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
1a2e0a90db5bcd2169ae558998c3b01d97e0a3d4
Créée le
30 novembre 2020
Modifiée le
30 novembre 2020
Publiée le
30 novembre 2020
0 téléchargements

convention-delegationdegestion_MENJ_classe-a-12.pdf

Disponible
pdf (3.5Mo)

Novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
085dbd0e59633b3650f9c30436c0465bbe101a2c
Créée le
30 novembre 2020
Modifiée le
3 décembre 2020
Publiée le
30 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Domifa

Disponible
pdf (2.1Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a437614c1f926075bfe313acf478b85433202901
Créée le
24 novembre 2020
Modifiée le
24 novembre 2020
Publiée le
24 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Oz Ensemble

Disponible
pdf (2.2Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
2036b8290e85b204492da52d93fc66f49df12bec
Créée le
24 novembre 2020
Modifiée le
24 novembre 2020
Publiée le
24 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGAL pour Ma Cantine

Disponible
pdf (2.9Mo)

Signée le 20 novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
3c0ab13b91cb23047fe36c94ab6eb5433fe291ac
Créée le
20 novembre 2020
Modifiée le
20 novembre 2020
Publiée le
20 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de partenariat avec l'Ademe pour Ecolab

Disponible
-boissier.pdf (2.0Mo)

Signée le 19 novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
4b284b168f7d2f11f1edf4dd31a22e7a93573003
Créée le
19 novembre 2020
Modifiée le
19 novembre 2020
Publiée le
19 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de partenariat avec l'Ademe pour Label de Transition écologique

Disponible
pdf (521.2Ko)

Signée le 13 novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
f72dbb81b9c02ae0bb9569ebee47cb4ed4030d26
Créée le
13 novembre 2020
Modifiée le
13 novembre 2020
Publiée le
13 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Le.Taxi

Disponible
taxi-1-1-.pdf (290.5Ko)

Signée le 9 novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
cb9a8a97bd3d5f03b5f23c4f13c7135adc5a4e90
Créée le
9 novembre 2020
Modifiée le
9 novembre 2020
Publiée le
9 novembre 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le ministère de la Culture pour l'atelier numérique

Disponible
11.2020-convention-culture-dinum-1-.pdf (1.5Mo)

Signée le 3 novembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
70ff72c41cfadd85405544ad3d894906c321bedd
Créée le
4 novembre 2020
Modifiée le
9 novembre 2020
Publiée le
4 novembre 2020
0 téléchargements

Avenant n°2 à la convention avec la DGPR pour Trackdéchets et Kelrisks

Disponible
pdf (305.4Ko)

Signée en octobre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
7bdc69eb85ce9203345c0fc6b540ddfcae98ca26
Créée le
30 octobre 2020
Modifiée le
30 octobre 2020
Publiée le
30 octobre 2020
1 téléchargements

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion entre le MEAE et la DINUM pour la Startup d'Etat DISINFO

Disponible
pdf (274.3Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c2b2ad5ee273281c172231e66bb601d6a2885180
Créée le
26 octobre 2020
Modifiée le
26 octobre 2020
Publiée le
26 octobre 2020
1 téléchargements

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion DINUM-DGEFP pour la Startup d’État « Signaux Faibles » du 1er janvier 2020

Disponible
pdf (367.8Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
2d14204939f16fe8a94f6d79696f7a887716bc47
Créée le
16 octobre 2020
Modifiée le
7 juin 2021
Publiée le
2 octobre 2020
0 téléchargements

Convention de partenariat n°2 avec l'OFB pour peps.beta.gouv.fr

Disponible
pdf (9.1Mo)

Signée le 30 septembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
b5b5242257007d5df0e1a8b2ac6cfbab0b2365cd
Créée le
8 octobre 2020
Modifiée le
8 octobre 2020
Publiée le
8 octobre 2020
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion n°4 avec la DGITM pour transport.data.gouv.fr (Point d'accès national)

Disponible
data.gouv.fr.pdf (521.0Ko)

Signée le 16 septembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
bf77e12b3739ebaecce50bd39546adab4a58d19d
Créée le
17 septembre 2020
Modifiée le
17 septembre 2020
Publiée le
17 septembre 2020
0 téléchargements

Convention avec l'ADEME et la DRIEE pour Chauffage Urbain

Disponible
pdf (3.7Mo)

Signée le 17 septembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a2c0745f2f8b98ce9163c21401c7460b18e60034
Créée le
17 septembre 2020
Modifiée le
17 septembre 2020
Publiée le
17 septembre 2020
0 téléchargements

Avenant de la convention avec l'INAO et l'Agence Bio pour Cartobio

Disponible
pdf (399.9Ko)

Signée le 17 septembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
3c41927a1e5d9ec0198b073f8ec5646439b3fcf1
Créée le
17 septembre 2020
Modifiée le
17 septembre 2020
Publiée le
17 septembre 2020
0 téléchargements

Troisième avenant à la convention avec la DIHAL, la DGCS, la DGALN pour Résorption Bidonvilles

Disponible
pdf (1.2Mo)

Signée le 2 septembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a4801dd9de7a33cac347f4c5bbe7aa2c725a35ef
Créée le
4 septembre 2020
Modifiée le
4 septembre 2020
Publiée le
4 septembre 2020
0 téléchargements

Convention de partenariat avec le Cerema - Friches

Disponible
pdf (2.7Mo)

Signée le 3 septembre 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
35054db6a8975f6e0de157f2e9faf2d22d5d2133
Créée le
3 septembre 2020
Modifiée le
3 septembre 2020
Publiée le
3 septembre 2020
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Mobilic

Disponible
pdf (494.6Ko)

Signée le 28 juillet 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
7062a353c4a88914f4648a17b27b21f3d2dd0d1f
Créée le
3 août 2020
Modifiée le
3 août 2020
Publiée le
3 août 2020
0 téléchargements

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019

Disponible
pdf (411.0Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
67dba3ca0b6ea23ae256105eb15190a93d228871
Créée le
17 juillet 2020
Modifiée le
17 juillet 2020
Publiée le
30 juin 2020
0 téléchargements

Avenant N1 - convention DJEPVA (Education Nationale) - Engagement Civique - Juillet 2020

Disponible
pdf (452.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
a21b4d16ea0164497669b2005ebc6c262d903ba5
Créée le
15 juillet 2020
Modifiée le
15 juillet 2020
Publiée le
15 juillet 2020
0 téléchargements

Avenant nº1 à la convention de refacturation DINUM/ANCT/DGCL « Administration+ » du 19 novembre 2019

Disponible
pdf (118.3Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
71d23e2772321f89e12e9ae77bcf1d5bd173bc44
Créée le
15 juillet 2020
Modifiée le
15 juillet 2020
Publiée le
30 juin 2020
0 téléchargements

Convention avec le SG MTES et la DGALN pour Accès Libre

Disponible
pdf (3.9Mo)

Signée le 10 juillet 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
5fa5bc8b5b6e70f5ef8fef05941406faa5c80227
Créée le
15 juillet 2020
Modifiée le
15 juillet 2020
Publiée le
15 juillet 2020
0 téléchargements

Convention fonds de concours partenariat preincubation pas-de-calais

Disponible
pdf (224.3Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
57788a8c3bdac96d29e65197c06b7b6a5e6551f3
Créée le
6 juillet 2020
Modifiée le
6 juillet 2020
Publiée le
6 juillet 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Zéro Logement Vacant

Disponible
pdf (438.0Ko)

Signée le 3 juillet 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
1123c1189a660fc54d674e21956e6bdacd4c4011
Créée le
6 juillet 2020
Modifiée le
6 juillet 2020
Publiée le
6 juillet 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGEC pour Carbure et Potentiel

Disponible
pdf (3.9Mo)

Signée le 3 juillet 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d4a02aa7f13d7598d344484c1ea0417c23ce683c
Créée le
6 juillet 2020
Modifiée le
6 juillet 2020
Publiée le
6 juillet 2020
0 téléchargements

Convention de refacturation entre le Lab du ministère de l'intérieur et la DINUM 2020

Disponible
...pdf (516.4Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
297481fc0ef9ffdc83f322eb0664236000a9af33
Créée le
2 juillet 2020
Modifiée le
2 juillet 2020
Publiée le
2 juillet 2020
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DIRISI pour la Fabrique des Armées

Disponible
pdf (421.4Ko)

Signée le 12 juin 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
dbc316d0838cfcd492111853c1819b5813193f93
Créée le
23 juin 2020
Modifiée le
23 juin 2020
Publiée le
23 juin 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion juin 2020 Fiche Commune Entreprise FCE DINUM Fab Num des ministères sociaux

Disponible
pdf (493.0Ko)

Convention de délégation de gestion entre la DINUM et la DNUM des ministères sociaux pour la Startup d'Etat "Fiche Commune Entreprise"

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d8cd28efd44a99f4489e1ee7d00d072f006a20d1
Créée le
23 juin 2020
Modifiée le
23 juin 2020
Publiée le
23 juin 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Adock

Disponible
pdf (628.9Ko)

Signée le 29/05/2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
95fb5f9a815ae68e6d7baac91318b7b66b846183
Créée le
3 juin 2020
Modifiée le
3 juin 2020
Publiée le
3 juin 2020
0 téléchargements

Avenant 2 avec la DGALN, la DGCS et la DIHAL pour Résorption Bidonvilles

Disponible
pdf (703.3Ko)

Signé le 28 mai 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
43040a1929690f90afa6752bf643a36092978c45
Créée le
29 mai 2020
Modifiée le
29 mai 2020
Publiée le
29 mai 2020
0 téléchargements

Avenant n°3 pour e.contrôle avec la Cour des comptes

Disponible
controle-consolidation.pdf (127.5Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
9478d8c0c08752d5272c6f0abac6aca978e87bd2
Créée le
12 mai 2020
Modifiée le
12 mai 2020
Publiée le
12 mai 2020
1 téléchargements

Convention PP sur fonds de concours « Administration+ » DINUM/ANCT du 28 avril 2020

Disponible
3-sgnnbh.pdf (535.6Ko)

Signée le 28 avril 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
08717def09abea17aa142683f09379913043d39b
Créée le
30 avril 2020
Modifiée le
30 avril 2020
Publiée le
28 avril 2020
1 téléchargements

Avenant avec l'ONF pour Camino

Disponible
0.0-signee-dinum-onf.pdf (451.0Ko)

Signée en avril 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
ee28eb3c8ccb53d01e2224d29dcd55c117322e4b
Créée le
22 avril 2020
Modifiée le
22 avril 2020
Publiée le
22 avril 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion Place des Entreprises / Signaux Faibles DGE/SGMEF du 6 avril 2020

Disponible
pdf (6.8Mo)

Signée le 06/04/2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
85a978f6357dcacef5fc1c794fd068b733ab5e93
Créée le
14 avril 2020
Modifiée le
14 avril 2020
Publiée le
14 avril 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec le Ministère des affaires étrangères pour DISINFO du 8 avril 2020

Disponible
pdf (286.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
004c440069b64f2d260aa0acd0766320ff55a270
Créée le
8 avril 2020
Modifiée le
8 avril 2020
Publiée le
8 avril 2020
0 téléchargements

Avenant à la convention de partenariat avec l'ADEME pour Ecolab

Disponible
pdf (362.6Ko)

Signée le 24 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
502af1d83383ed34ac908f8524f1ae6044632e7d
Créée le
27 mars 2020
Modifiée le
27 mars 2020
Publiée le
27 mars 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGPR et la DGALN pour Camino

Disponible
pdf (722.7Ko)

Signée le 26 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c0a2f0f6452c8370d3b57e220519956ec37ce5d2
Créée le
27 mars 2020
Modifiée le
27 mars 2020
Publiée le
27 mars 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Dossier Facile

Disponible
pdf (911.5Ko)

Signée le 26 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
603c18a24dfbdd4e9d0bca809b95ca6301cc268a
Créée le
27 mars 2020
Modifiée le
27 mars 2020
Publiée le
27 mars 2020
1 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour le registre de preuve de covoiturage

Disponible
pdf (751.9Ko)

Signée le 24 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
8e990580eca80c28bdc19d62a6138c13c774ec4e
Créée le
27 mars 2020
Modifiée le
27 mars 2020
Publiée le
27 mars 2020
0 téléchargements

Avenant à la convention avec le MTES pour la saison 3 de la Fabrique numérique

Disponible
pdf (82.3Ko)

Signée le 12 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
736db8071d6ce2b5fc93d628232b9ad48bec655e
Créée le
27 mars 2020
Modifiée le
27 mars 2020
Publiée le
27 mars 2020
0 téléchargements

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019

Disponible
pdf (175.5Ko)

Signé le 25/3/2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
72a458e87a09c47217eadc7a42fad572d95abc18
Créée le
26 mars 2020
Modifiée le
7 avril 2020
Publiée le
26 mars 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGITM et la DGALN pour Aides Territoires

Disponible
pdf (2.7Mo)

Signée le 24 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d2187325607c45d5448d842c4869daf02106cfce
Créée le
26 mars 2020
Modifiée le
26 mars 2020
Publiée le
26 mars 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion « Signaux Faibles » DGEFP/DINUM du 25/3/2020

Disponible
pdf (440.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c670d8958f1cc68cea18671260e910c6b8d73678
Créée le
25 mars 2020
Modifiée le
7 avril 2020
Publiée le
25 mars 2020
0 téléchargements

Avenant n°1 avec la DGCS pour Résorptions Bidonvilles

Disponible
pdf (217.6Ko)

Signée le 31 janvier 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
d30e03235adf385f7dedfdd722e2e0a038b87e48
Créée le
12 mars 2020
Modifiée le
12 mars 2020
Publiée le
12 mars 2020
0 téléchargements

Convention de délégation de gestion avec la DGPR et la DGS pour Ecosanté

Disponible
pdf (4.8Mo)

Signée le 5 mars 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
b013f81d34690738ef229ba5c3dd5c82c98c1a34
Créée le
10 mars 2020
Modifiée le
10 mars 2020
Publiée le
10 mars 2020
0 téléchargements

convention de partenariat Pré-incubation Pau Béarn Pyrénées

Disponible
pdf (177.5Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
1a82705bd6c57f8c5fb8c1e0fd38df13d7298f1f
Créée le
26 février 2020
Modifiée le
26 février 2020
Publiée le
26 février 2020
0 téléchargements

Convention initiale pour RDV-Solidarités signé par le DINSIC

Disponible
pdf (1.0Mo)

Les collectivités signaient cette convention en y ajoutant un avenant spécifiant le montant de leur contribution en fonction de la population départementale.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
4aa1a7ffb984afefd6b165866f55bf7fe9aa0c29
Créée le
26 février 2020
Modifiée le
10 mars 2020
Publiée le
26 février 2020