Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics et de mettre en place très rapidement des équipes autonomes focalisées sur les problèmes identifiés.

Ressources

Fichier principal

Convention de délégation de gestion avec Camino pour 2021

Signée le 25 février 2021

Convention de délégation de gestion avec le SG du MTE au titre du FTAP pour Résorption Bidonvilles et Trackdéchets

Signée le 9 février 2021

Avenant à la convention de subvention n°2 avec l'OFB pour Peps

Signée le 10 février 2021

Convention délégation de gestion 2021 - Education Nationale - Classe à 12

délégation de gestion / Fast

plateforme-inclusion-dgefp-avenant4-02.21.pdf

Avenant n°1 avec l'ANCT pour l'incubateur des Territoires

convention fonds de concours

Convention de délégation de gestion n°2 avec la DGPR et la DGS pour Ecosanté

Signée le 25 janvier 2021

Convention de délégation de gestion 2021 avec la DGPR pour Trackdéchets

Signée le 20 janvier 2021

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion de la Startup d’État « Signaux Faibles » du 1er janvier 2020

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019

Avenant 1 avec la Seine et Marne à la convention de partenariat pour RDV Solidarités

Signée le 19/2/2020

data-insertion-spie-dgefp-dnum-dinum-convention-12.2020.pdf

Convention Incubateur du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères du 10 décembre 2020

Convention n°2 avec la DGALN pour Zéro Logement Vacant

Signée le 3 décembre 2020

Avenant à la convention avec la DGEC pour Carbure et Potentiel

Signé le 3 décembre 2020

Avenant à la convention avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées

Signée le 2 décembre 2020

Avenant 1 avec le SG MTE, la DGALN et la DGESIP pour Accès Libre

Signé le 30 novembre 2020

convention-delegationdegestion_MENJ_classe-a-12.pdf

Novembre 2020

convention-fondsdeconcours-canope-einspe.pdf

fonds de concours

Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Domifa

Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Oz Ensemble

Convention de délégation de gestion avec la DGAL pour Ma Cantine

Signée le 20 novembre 2020

Convention de partenariat avec l'Ademe pour Ecolab

Signée le 19 novembre 2020

Convention de partenariat avec l'Ademe pour Label de Transition écologique

Signée le 13 novembre 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Le.Taxi

Signée le 9 novembre 2020

Convention de délégation de gestion avec le ministère de la Culture pour l'atelier numérique

Signée le 3 novembre 2020

Avenant n°2 à la convention avec la DGPR pour Trackdéchets et Kelrisks

Signée en octobre 2020

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion entre le MEAE et la DINUM pour la Startup d'Etat DISINFO

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion de la Startup d’État « Signaux Faibles » du 1er janvier 2020

Convention de partenariat n°2 avec l'OFB pour peps.beta.gouv.fr

Signée le 30 septembre 2020

Convention de délégation de gestion n°4 avec la DGITM pour transport.data.gouv.fr (Point d'accès national)

Signée le 16 septembre 2020

Convention avec l'ADEME et la DRIEE pour Chauffage Urbain

Signée le 17 septembre 2020

Avenant de la convention avec l'INAO et l'Agence Bio pour Cartobio

Signée le 17 septembre 2020

Convention Classe à 12 -FAST - MENJ - Septembre 2020

Troisième avenant à la convention avec la DIHAL, la DGCS, la DGALN pour Résorption Bidonvilles

Signée le 2 septembre 2020

Convention de partenariat avec le Cerema - Friches

Signée le 3 septembre 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Mobilic

Signée le 28 juillet 2020

plateforme-inclusion-dgefp-avenant3-07.20.pdf

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019

Avenant N1 - convention DJEPVA (Education Nationale) - Engagement Civique - Juillet 2020

Avenant nº1 à la convention de refacturation DINUM/ANCT/DGCL « Administration+ » du 19 novembre 2019

Convention avec le SG MTES et la DGALN pour Accès Libre

Signée le 10 juillet 2020

Convention fonds de concours partenariat preincubation pas-de-calais

Convention fonds de concours préincubation Somme

Convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Zéro Logement Vacant

Signée le 3 juillet 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGEC pour Carbure et Potentiel

Signée le 3 juillet 2020

Convention de refacturation entre le Lab du ministère de l'intérieur et la DINUM 2020

Convention de délégation de gestion avec la DIRISI pour la Fabrique des Armées

Signée le 12 juin 2020

Convention de délégation de gestion juin 2020 Fiche Commune Entreprise FCE DINUM Fab Num des ministères sociaux

Convention de délégation de gestion entre la DINUM et la DNUM des ministères sociaux pour la Startup d'Etat "Fiche Commune Entreprise"

Convention de partenariat DINUM-SGMEF

Signée le 05/06/2020

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Adock

Signée le 29/05/2020

Convention-partenariat-incubateur-anct-2020.pdf

Signée le 11 mai 2020

Avenant 2 avec la DGALN, la DGCS et la DIHAL pour Résorption Bidonvilles

Signé le 28 mai 2020

Avenant n°3 pour e.contrôle avec la Cour des comptes

Convention PP sur fonds de concours « Administration+ » DINUM/ANCT du 28 avril 2020

Signée le 28 avril 2020

cmachance-cma-conventionfast-04.2020.pdf

Avenant avec l'ONF pour Camino

Signée en avril 2020

Convention de délégation de gestion Place des Entreprises / Signaux Faibles DGE/SGMEF du 6 avril 2020

Signée le 06/04/2020

Convention de délégation de gestion avec le Ministère des affaires étrangères pour DISINFO du 8 avril 2020

mission-apprentissage-dgefp-convention-03.20.pdf

diagoriente-dgefp-convention-03.20.pdf

Avenant à la convention de partenariat avec l'ADEME pour Ecolab

Signée le 24 mars 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGPR et la DGALN pour Camino

Signée le 26 mars 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Dossier Facile

Signée le 26 mars 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour le registre de preuve de covoiturage

Signée le 24 mars 2020

Avenant à la convention avec le MTES pour la saison 3 de la Fabrique numérique

Signée le 12 mars 2020

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019

Signé le 25/3/2020

Convention de délégation de gestion avec la DGITM et la DGALN pour Aides Territoires

Signée le 24 mars 2020

Convention de délégation de gestion « Signaux Faibles » DGEFP/DINUM du 25/3/2020

Convention de refacturation « Administration+ » du 09 novembre 2019

Convention de délégation de gestion « SignalConso » du 20 juillet 2019

Avenant n°1 avec la DGCS pour Résorptions Bidonvilles

Signée le 31 janvier 2020

Convention de délégation de gestion avec la DGPR et la DGS pour Ecosanté

Signée le 5 mars 2020

convention de partenariat Pré-incubation Pau Béarn Pyrénées

Convention appel à Projets Poubelles Battles

Convention initiale pour RDV-Solidarités signé par le DINSIC

Les collectivités signaient cette convention en y ajoutant un avenant spécifiant le montant de leur contribution en fonction de la population départementale.

2ème avenant Plateforme de l'inclusion

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « SignalConso » du 20 juillet 2019

Convention de délégation DGAFP Visam

Convention de delegation de gestion avec DJEPVA pour SNU.pdf

date de signature 27/01/2020

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « SignalConso » du 20 juillet 2019

Signée le 26/02/2020

Convention de préincubation département du Nord.pdf

Convention de préincubation département du Val d'Oise.pdf

Convention de préincubation département de l'Oise.pdf

Avenant 1 de la convention avec la DGEFP pour la Plateforme de l'inclusion (ex Itou)

2ème avenant à la convention de partenariat Andi - Caisse des dépôts

Pré incubation Région Hauts de France

Convention avec l'Agence bio et l'INAO pour Cartobio

Cartobio, signée le 19/12/2019

Avenant 1 à la convention avec la DGE et le SGMEF pour Place des entreprises et la pré-incubation

18/07/2019

Avenant 1 à la convention avec la Caisse des dépôts pour Andi

Andi, signée le 9/10/2019

Convention de partenariat avec le Cher

Convention Lapins avec le Conseil départemental du Cher signée le 6 novembre 2019

Convention avec la Fabrique numérique du MTES pour la Saison 3

Signée le 9 décembre 2019

Avenant à la convention avec l'AFB pour Peps

Signée le 11/12/2019

Avenant de la convention de délégation de gestion avec la DGPR pour Trackdéchets et Kelrisks

Signée le 6 décembre 2019

Convention avec la DGEFP pour Place des Entreprises (ex Reso)

Signée le 15 novembre 2019

Premier avenant à la convention avec l'ADEME et la DGITM pour le registre de preuve de covoiturage

Convention banque des territoires.pdf

Convention de partenariat avec la BDT pour le programme d'actoins 2019-2020 (Projets Lapins)

Avenant 1 à la convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Aides Territoires et Locatio

Avenant à la 3è convention avec la DIRISI (Ministère des Armées)

Signée le 29/10/2019

Avenant 1 à la convention avec la DGEFP pour la plateforme de l'inclusion

Convention de délégation de gestion avec la DITP pour Administration+ du 20 mai 2019

Avenant 2 de la convention de délégation de gestion avec le CGET pour Stages de 3ème

Convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 4 mai 2019

Convention avec l'ADEME et le Préfet du Lot pour la poursuite de l'élaboration d'une solution de mobilité inclusive

Signée le 18/10/2019

Convention de partenariat Pré-incub Départment Côtes d'armor.pdf

Convention de subvention de l'AFB pour Peps

Signée le 2 septembre 2019

avenant 10 Pass culture.pdf

Fonctionnement de la startup d'état mise en place pour la création du Pass Culture

Convention de partenariat avec l'ADEME pour Ecolab

Convention de mise à disposition de moyens – DDT du Lot / DINSIC

Mise à disposition de locaux pour l'équipe qui travaille sur la solution de mobilité inclusive - Lotocar. 1er octobre 2019

Convention dgefp plateforme inclusion .pdf

Développement de la plateforme de l'inclusion

Convention de délégation de gestion avec la DIHAL, la DGALN, la DGCS pour Action Bidonville

23 août 2019

Convention de délégation de gestion avec la DGPR – Kelrisks et Track-déchet

Avenant 1 à la convention avec la DGE pour Aidants Connect

Signée le 10 septembre 2019

Convention de partenariat Préincubation Ville des Lilas

Convention de rétablissement de crédits avec l'Office Nationale des Forêts (ONF) pour Camino

Signée le 28 août 2019

Convention de délégation de gestion avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 20 juillet 2019

Convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017

Avenant 1 du 1er juin 2018 de la convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017

Avenant 2 du 3 janvier 2019 de la convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017

Avenant 3 du 1er juin 2019 de la convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017

Convention de partenariat avec Caisse des dépots du 13 mai 2019

ANDI

Convention de partenariat Région bretagne.pdf

Convention de partenariat avec agglomeration Pau Bearn Pyrenees.pdf

Convention de délégation de gestion avec la direction interministérielle de la transformation publique du 20 mai 2019

Convention de partenariat Département du Var.pdf

Convention de partenariat avec la DSNA

Convention de partenariat avec la DSNA pour la Startup d'Etat Saisissez au vol, en soutien aux agents qui assurent notre sécurité aérienne.

Convention de délégation de gestion avec le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la lutte contre la désinformation du 24 avril 2019

Convention de refacturation avec la Cour des comptes du 25 juillet 2018

Avenant 1 du 1 mars 2019 de la convention de refacturation avec la Cour des comptes du 25 juillet 2018

Convention de partenariat ACOSS / DINSIC

Convention de délégation de gestion DINSIC / Lab MI

Convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 15 mars 2018

Convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 7 juillet 2018

Convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 27 février 2019

Pour la Startup d'État AidantsConnect -- type: Délégation de gestion signature: 2019-02-27 fin: #N/A startup: aidantsconnect montant: 200000 centre financier: 0134-CDGE-C001

avenant1-convention-delegation-gestion10092019.pdf

Avenant 1 du 18 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 7 juillet 2018

Convention de partenariat public-public avec le conseil régional Grand Est du 23 janvier 2019

Convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 18 mai 2018

Avenant 1 du 26 octobre 2018 à la convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 18 mai 2018

Prolonge la convention de délégation de gestion entre Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et la Direction interministerielle du numérique

Convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 22 janvier 2019

Prolonge la convention de délégation de gestion entre Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et la Direction interministerielle du numérique

Convention de partenariat public-public avec l'ASIP Santé du 10 décembre 2018

Convention de refacturation avec le département du Calvados du 7 novembre 2018

Convention de délégation de gestion pour Camino avec la DGALN_DGPR_DGEC_SG_DINSIC

Convention de délégation de gestion avec le CGET pour Mon stage de 3ème du 26 octobre 2018

Avenant du 15 mai 2019 de la convention de délégation de gestion avec le CGET pour Mon stage de 3ème du 26 octobre 2018

Avenant 3 du 6 décembre 2018 à la convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017

Convention de délégation de gestion Fabrique numérique DGALN

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Fluctuat du 16 mai 2019

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour la poursuite de Fluctuat

Convention de délégation de gestion Fabrique numérique DGITM pour A Dock et Co-construisons

Avenant 1 du 16 mai 2019 de la convention de délégation de gestion Fabrique numérique DGITM pour A Dock et Co-construisons

Convention de partenariat avec l'ADEME du 24 septembre 2018.pdf

Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour le Point d'accès national et le.taxi du 16 septembre 2019

3e convention de partenariat avec la DGITM pour le Point d'accès national (transport.data.gouv.fr) et le.taxi

Convention de délégation de gestion DINSIC - DGITM - ADEME - Registre de preuve de covoiturage - Juin 2019

Convention de partenariat avec l'ADEME du 21 novembre 2018 (ANDDRE)

Convention de partenariat avec l'ADEME et le Préfet du Lot du 26 octobre 2018 (Mobilité inclusive)

Convention de délégation de gestion DINSIC avec la Fabrique Numérique (Secrétariat général saison 2) du 20 novembre 2018

Convention de partenariat concernant l'accompagnement des Startup d'Etat de la saison 2 de la Fabrique numérique

Convention de délégation de gestion DINSIC DGEFP

Pour les Startup d’État de la formation professionnelle

Convention de délégation de gestion DGEFP - Compétences clés & Trouve ta voie

Convention DGEFP - Plateforme IAE

27/07/2019

Avenant 2 à la convention_2018_de délégation de gestion DGEFP DINSIC

Avenant 1 du 16 aout 2018 de la convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017

Convention de délégation de gestion avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pour le Point d'Accès National et Le.Taxi du 26 juillet 2018

Convention de délégation de gestion avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 5 juillet 2018

Convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les classes de CP à 12 du 12 avril 2018

Convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'inscription au collège du 12 avril 2018

Avenant 1 du 30 novembre 2018 de la convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'inscription au collège du 12 avril 2018

Avenant 1 du 30 novembre 2018 de la convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les classes de CP à 12 du 12 avril 2018

Avenant 2 de la convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'inscription au collège du 12 avril 2018

Convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017

Date de signature : 04/09/2017 Date de fin : 31/12/2018 Montant : 400 000 € Centre financier : 0124-CDAF-CDSI Domaine fonctionnel : 0124-11 Activité : 012460111304 Centre de…

Avenant du 31 octobre de la convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017

Convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant 1 du 9 mars 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant 2 du 9 juillet 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant 3 du 13 juillet 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Description test

Avenant 4 du 22 octobre 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant à la convention entre la DINSIC et le ministère de la Culture prévoyant un prolongement de la durée de la convention et le ré-abondement de l'UO déléguée.

Avenant 5 du 1er mars 2019 à la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant 6 de 19 avril 2019 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant 7 de 12 juillet 2019 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Avenant 8 du 9 août 2019 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018

Convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018

Avenant 1 du 10 juillet 2018 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018

Avenant 2 du 19 juillet 2018 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018

Avenant 3 du 11 novembre 2018 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018

Avenant 4 du 11 décembre 2018 à la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018

Avenant 5 du 17 mai 2019 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018

Documentation

Convention de délégation de gestion Place des Entreprises / Signaux Faibles DGE/SGMEF du 6 avril 2020

Signée le 06/04/2020

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.