Contrats départementaux de territoire 2010/2015

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Département des Côtes d'Armor

Informations

Couverture temporelle
2010 to 2015
Fréquence
Annuelle
Date de création
8 juin 2016
Date de mise à jour
14 décembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
30 novembre 2016
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5757daa988ee3832cb640391
Date de création
8 juin 2016
Date de mise à jour
14 décembre 2016

Depuis 2010, le Conseil départemental mène une politique active d'appui au développement des territoires mise en œuvre dans le cadre des Contrats de territoire.
Les Contrats départementaux de territoire ont mis fin à la politique de "guichet", qui consistait pour les communes à solliciter des subventions du Département sans réelle réflexion sur la cohérence des projets à l'échelle du territoire intercommunal.
Pour la période 2010-2015 (six ans), 41 Contrats de territoire élaborés sur la base des périmètres intercommunaux ont été signés et ont été dotés d'une enveloppe de 50 M €.
Ces Contrats de territoire constituent un dispositif efficace d'appui aux investissements locaux dans une logique de simplicité, de proximité et de confiance.
Ils ont permis une meilleure maîtrise budgétaire pour le Conseil départemental et une meilleure lisibilité et sécurisation des financements pour les maîtres d'ouvrages locaux.
Par son caractère contractuel et déconcentré auprès des Maisons du Département, cette politique a participé à la rénovation de l'action départementale.
Les travaux retenus par les territoires concernent principalement 4 thématiques : écoles (14 %), routes (14 %), sport/jeunesse (12 %) et développement économique (12 %). Ces quatre thématiques représentent à elles seules 60 % du total de l'enveloppe globale de 50 M€.
La subvention indiquée précise le montant voté par le Conseil Départemental.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.