Contrats départementaux de territoire pour la période 2010-2015
Description
Depuis 2010, le Conseil Départemental mène une politique active d'appui au développement des territoires mise en oeuvre dans le cadre des Contrats de territoire.
Ces contrats de territoire ont mis fin à la politique de "guichet", qui consistait pour les communes à solliciter des subventions du Département sans réelle réflexion sur la cohérence des projets à l'échelle du territoire intercommunal.
Pour la période 2010-2015 (six ans), 41 Contrats de territoire élaborés sur la base des périmètres intercommunaux ont été signés et dotés d'une enveloppe de 50 M €.
Ces Contrats constituent un dispositif efficace d'appui aux investissements locaux dans une logique de simplicité, de proximité et de confiance.
Ils ont permis une meilleure maîtrise budgétaire pour le Conseil Départemental et une meilleure lisibilité et sécurisation des financements pour les maîtres d'ouvrages locaux.
Par son caractère contractuel et déconcentré auprès des Maisons du Département, cette politique a participé à la rénovation de l'action départementale.
Les travaux retenus par les territoires concernent principalement 4 thématiques : écoles (14 %), routes (14 %), sport/jeunesse (12 %) et développement économique (12 %). Ces quatre thématiques représentent à elles seules 60 % du total de l'enveloppe globale de 50 M€.
La subvention indiquée précise le montant voté par le Conseil Départemental.
Producteur
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Fréquence de mise à jour respectée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5757daa988ee3832cb640391
Temporalité
Création
8 juin 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
contrats-departementaux-de-territoire-2010-2015
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