Constitution du 4 octobre 1958

Description

Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json.

Plus d'informations + code source : https://github.com/Felixaverlant/French-Constitution

Auteur

Félix Averlant

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Félix Averlant
Publié le 17 septembre 2014 et mis à jour le 23 décembre 2015

Dernière mise à jour

28 septembre 2023

Licence

Other (Open)

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Other (Open)

ID

54197d73c751df2afa6125ad

Temporalité

Création

17 septembre 2014

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

10/04/1958 à 17/09/2014

Dernière mise à jour

28 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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