Constitution du 4 octobre 1958
Description
Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json.
Plus d'informations + code source : https://github.com/Felixaverlant/French-Constitution
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Félix Averlant.
Dernière mise à jour
18 septembre 2024
Licence
Other (Open)
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
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Informations
Tags
Licence
Other (Open)
ID
54197d73c751df2afa6125ad
Temporalité
Création
17 septembre 2014
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
10/04/1958 à 17/09/2014
Dernière mise à jour
18 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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