Concessions redevances perçues

Description

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris.

Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil.

Le fichier retrace pour chaque contrat, la nature juridique du contrat, son objet, le nom du concessionnaire, les dates d’échéances et les recettes appelées en plusieurs fois sur l’année ( si la présentation conserve plusieurs lignes par contrat).

Pour chaque contrat, les recettes peuvent comporter plusieurs éléments : redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables, les redevances perçues sur un exercice donné (année n) sont calculées sur la base des éléments du compte de résultats du dernier exercice clos (année n-1).

Nom de la colonne Descriptions
Exercice Comptable Année concernée
Direction Direction en charge de la gestion du contrat
N° contrat Numéro de convention DRFIP
Nature du contrat Nature juridique du contrat
Code nature du contrat Code reprenant la Nature Juridique du Contrat
Déb.valid. Date d’entrée en vigueur du contrat en JJ/MM/Année
Fin valid. Fin de validité du contrat en JJ/MM/Année
Objet du contrat Précise la nature de l’activité ou l’objet contrat de concession.
Libellé du tiers Indique la dénomination sociale, le nom d’enseigne ou le sigle de la société titulaire du contrat. Les données nominatives de particuliers ont été occultées
Code référence du tiers Numéro de tiers stable référencé par la DRFIP
Redevance disponible/non disponible Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. A ce titre, certaines redevances peuvent apparaitre comme « non disponibles »
Somme des montants liquidés Montant cumulé de recettes liquidées pour l’année (Exercice Comptable). Pour les redevances « communiquées » (voir ci-dessus)

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

18 mai 2015

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

18 mai 2015

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

18 mai 2015

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5631ef2988ee3837ce531585

remote_id

https://opendata.paris.fr/explore/dataset/concessions-redevances-percues/

domain

opendata.paris.fr

last_update

2024-10-10 04:01:16.792000

backend

DCAT

modified_at

2015-05-18 11:43:49

remote_url

https://opendata.paris.fr/explore/dataset/concessions-redevances-percues/

created_at

2015-05-18 11:43:49

dct_identifier

https://opendata.paris.fr/explore/dataset/concessions-redevances-percues/

uri

https://opendata.paris.fr/explore/dataset/concessions-redevances-percues/

Visites

913

15 en oct. 2024

Téléchargements

296

5 en oct. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0