Concessions redevances perçues

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris.

Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil.

Le fichier retrace pour chaque contrat, la nature juridique du contrat, son objet, le nom du concessionnaire, les dates d’échéances et les recettes appelées en plusieurs fois sur l’année ( si la présentation conserve plusieurs lignes par contrat).

Pour chaque contrat, les recettes peuvent comporter plusieurs éléments : redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables, les redevances perçues sur un exercice donné (année n) sont calculées sur la base des éléments du compte de résultats du dernier exercice clos (année n-1).

Nom de la colonne	Descriptions
Exercice Comptable	Année concernée
Direction	Direction en charge de la gestion du contrat
N° contrat	Numéro de convention DRFIP
Nature du contrat	Nature juridique du contrat
Code nature du contrat	Code reprenant la Nature Juridique du Contrat
Déb.valid.	Date d’entrée en vigueur du contrat en JJ/MM/Année
Fin valid.	Fin de validité du contrat en JJ/MM/Année
Objet du contrat	Précise la nature de l’activité ou l’objet contrat de concession.
Libellé du tiers	Indique la dénomination sociale, le nom d’enseigne ou le sigle de la société titulaire du contrat. Les données nominatives de particuliers ont été occultées
Code référence du tiers	Numéro de tiers stable référencé par la DRFIP
Redevance disponible/non disponible	Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. A ce titre, certaines redevances peuvent apparaitre comme « non disponibles »
Somme des montants liquidés	Montant cumulé de recettes liquidées pour l’année (Exercice Comptable). Pour les redevances « communiquées » (voir ci-dessus)