Name: COMPTES ASSOCIATIONS
Creator: Premier ministre
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: associations,dila,donnees-comptables,donnees-economiques,fondations,fonds-de-dotation,joafe

COMPTES ASSOCIATIONS

Ce jeu de données provient d'un service public certifié
C³

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous trouverez les comptes des années 1998, 2003 à 2015 ainsi que le flux du dernier mois (année 2016).

Pour accéder au répertoire des données COMPTES ASSOCIATIONS sous le protocole ftp cliquer ici

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

Présentation de la base COMPTE DES ASSOCIATIONS

XML et PDF COMPTES ASSOCIATIONS

A l’intérieur du stock est disponible un ensemble d’archives compressées tar.gz nommées selon le format suivant : ?_[timestamp].tar.gz. Le timestamp est de type <jjmmaaaa>.…

DTD ET DOCUMENTATION COMPTES ASSOCIATIONS

Le fichier PDF est le document transmis, le fichier XML sert de sommaire et de métadescription du fichier en reprenant le SIREN, le nom de l’association, le code postal, les…

Producteur

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement.…

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Informations

C³
Licence Ouverte / Open Licence
Annuelle
18 juillet 2014
21 juin 2018
4 septembre 2017
Commune française

Couverture spatiale

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Extraction des métadonnées des comptes des associations reformaté en CSV

Ce jeu de données liste les associations dont les comptes sont disponibles sous forme de fichiers PDF scannés.

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Réutilisations

Open Law 2014, le Droit Ouvert

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation…

Journal officiel Associations et fondations d'entreprise

Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires,…

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