Idée
9 jeux de données
Open Law 2014, le Droit Ouvert
COMPTES ASSOCIATIONS
Mis à jour le 21 juin 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
175 jeux de données
114 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53ca2e62a3a7294a1ddd784b
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 juin 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
Extras
- datagouv_ckan_id
- 9b9839b6-01e3-4bb6-8e71-e9870ed7ebe9
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-17 03:55:59.187000
- apigouvfr:apis
- [{'title': 'API Annonces officielles et comptes annuels des associations', 'tagline': 'Rechercher et consulter les comptes annuels des associations', 'path': '/les-api/api-annonces-comptes-annuels-associations-joafe', 'slug': 'api-annonces-comptes-annuels-associations-joafe', 'openness': 'open', 'owner': "Direction de l'information légale et administrative", 'owner_acronym': 'DILA', 'logo': '/images/api-logo/dila.png'}]
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Description
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous trouverez les comptes des années 1998, 2003 à 2015 ainsi que le flux du dernier mois (année 2016).
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