Compte administratif parkings

Description

Le compte administratif :

rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
présente les résultats comptables de l’exercice
est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Producteur

Dernière mise à jour

1 juillet 2019

Licence

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Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Tags

Licence

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ID

5d19ffb26f44410a29e400ba

Temporalité

Création

1 juillet 2019

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

1 juillet 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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