Communes du Gard concernées par le zonage ABC "loi SCELLIER"

Arrêté du 1 er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Objet : révision de l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Origine

Publics concernés : particuliers et investisseurs.
Origine donnée : tableau établi par DREAL LR pour chaque département avec zonage avant / après, sur la base de l'annexe de l'arrêté ministériel
encodage caractère ISO 8859-1 (latin1)

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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